J’ai vu de la lumière et je suis entrée. Tenez, je souhaitais rédiger un article à ce propos : comment sont répertoriés les monuments – Inscrits ou classés, après réception d’un courriel récent.
La question de la protection du Patrimoine,
c’est un vaste sujet
Particulièrement intéressant et qui va bien au-delà des problèmes de subventions allouées pour la restauration. La question est complexe, mais ici, il s’agit toujours de bien faire la distinction entre « Monuments classés au titre du Patrimoine » et « Monuments inscrits au titre du Patrimoine », (l’ex-inventaire supplémentaire des Monuments historiques). En matière de protections des édifices, mais également objets mobiliers, il existe deux sortes de mesures : l’inscription ou le classement au titre des Monuments Historiques.
En fait, l’inscription est généralement décidée par la commission régionale du Patrimoine et des sites, je crois que cela donne ceci (CRPS), généralement présidée par le préfet de région et les élus, experts, associations. Ce label patrimonial donne lieu à une enveloppe financière de 30 à 40 % sur les travaux de restauration alloués par l’Etat, ainsi que région et département. Lorsqu’est évoqué « classement », je crois qu’il se voit désormais réservé aux édifices dits « exceptionnels », décidé par les MH au niveau national et dans ce cas, cela peut donner des 50 % quant au montant des travaux, en comparaison avec l’inscription, ce qui semble logique, car vois-tu, inscription ne signifie pas classement. Le restant du budget demandé pour engager les restaurations est donc… à la charge du propriétaire, lorsque le monument ou le bien est privé.
Savoir aussi que la règlementation s’attache au Monument lui-même, mais aussi à son environnement, c’est la fameuse zone de 500 mètres et de la visibilité depuis le monument ou depuis les limites de la zone vers le monument. Je sais c’est compliqué, mais je continue encore un peu. Cette zone implique des autorisations préalables, y compris sur les immeubles privés tels que le type de couverture (tuiles ou ardoises), sur les teintes des enduits de maçonnerie et des boiseries (les volets), les enseignes commerciales, les éclairages publics ou privés, l’enfouissement des réseaux électriques et télécoms, etc … etc …. De nombreuses communes enfouissent désormais tout ce qui peut l’être pas seulement pour faire joli dans le paysage environnant. Transformations et aménagements, le « tout caché » via un ensemble acté sur la sensibilisation à la santé des administrés Génial !
Ce que nous avons rencontré
Ce que nous avons rencontré lors de la construction d’une demeure à St-Amand-Montrond, situé dans le rayonnement du Pont de pierre classé…
XVIIe siècle, calcaire, repris dans son ensemble au cours de l’année 1620.
Flanqué d’un long parapet et de ses supports de pierres fortes montées en queue d’aronde : elle serait significative de la présence des tailleurs de pierre qui œuvraient ici et de leur habileté (I.S.M.H. 1988).
Nous avons fait construire quelques années, non loin de la patte d’oie allant sur la route de Charenton, à quelques mètres seulement de celle-ci. Nous nous trouvions Rue Mallard, mais pas seulement ! Notre demeure, contenue dans les limites qui s’étendent vers ladite zone patrimoniale : le Pont de Pierre de Saint-Amand. En revanche, nous ne comprenions pas pourquoi nous étions autant imposés, alors que par ailleurs, un trop vilain panneau de l’entreprise « Giraudy », face à notre demeure, apposé au mur, lequel reçoit affiches sur affiches publicitaires.
Bien que nous nous trouvions à 33 mètres de la rue, nous nous sommes vu imposé, lors de la construction, bon nombre de choses, les voici :
° tuiles plates
° façonnage d’une lucarne centrale chapeautant, pas comme nous l’envisagions dans le projet
° portail d’entrée
° Velux toiture visible de la rue (pas à l’avant de la construction) accepté à l’arrière. En revanche, celui au-dessus du garage à l’avant, a été validé car il ne se voit pas de la rue.
° crépit à la chaux grattée
Pour essayer de faire simple, la mise en place des PLUs (Plan Local d’Urbanisme) a institué les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) qui concernent le droit des sols et donc les constructions nouvelles et à ce niveau, c’est un progrès. La règlementation en ZPPAUP est efficace et globalement acceptée.
Sachez seulement que quand on procède à l’aménagement d’un ancien corps de ferme, inscrit au titre des M H, si on utilise du PVC blanc pour les menuiseries, ça signifie simplement que l’on n’a pas respecté la règlementation, à moins qu’on l’ignore ou qu’on n’a pas daigné demander l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, dont l’intervention est pourtant gratuite et qui aurait certainement dit NON !!
Sachez enfin, que n’importe quel citoyen, majeur et vacciné, a le droit de saisir lui-même l’ABF s’il a un doute. Par ailleurs, rien ne nous dit que ce genre d’arrangement sans consultation, ne serait pas un jour ressorti d’anciens dossiers, si l’ABF se trouvait à passer devant ladite malheureuse restauration. L’ABF est habilitée à faire refaire la restauration le cas échéant, c’est-à-dire restauration qui n’aura pas été respectée selon les normes labellisées par les MH. Qu’on se le dise !
Le Berry 
Bonjour Muriel,
Franchement, ils sont très pertinents tes articles. Tu mets, pour celui-ci, le doigt sur ce qui peut obliger de la part de certains organismes, à la construction. Vraiment, très intéressant à savoir dans cette partie.
Tu décris aussi les aberrations que l’on peut trouver, comme le panneau que je vois aussi, alors que d’un autre côté, tant d’impositions relevées dans ton article à propos de ta jolie construction. Si à cette époque, tu avais travaillée sur tout ce que tu as appris depuis, aurais-tu laissé faire sur les interventions de la construction, dis-moi ?
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